Chapitre Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service›Sect. Section 3 : Vaccination
Art. 12
En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel militaire reçoit les vaccinations conformément au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires. Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin à définir une ou plusieurs restrictions d'emploi et constituer notamment une inaptitude médicale à la spécialité, au service à la mer, à un poste permanent hors métropole, ou aux opérations extérieures.
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Prolegi/LEGITEXT000050833967#art-12