Chapitre Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service›Sect. Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
Art. 8
En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En cours de carrière, l'appréciation de l'aptitude tient compte de l'évolution des emplois pouvant être occupés, de la nature et de la durée des services restant à accomplir, l'expérience du marin pouvant justifier, dans certains cas, une tolérance quant à la norme requise à l'admission au service, conformément aux dispositions du présent arrêté. Les conditions médicales d'aptitude exigées pour le maintien au service au sein de la marine, au titre d'une spécialité, d'un métier ou d'un certificat sont fixées en annexes.
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Prolegi/LEGITEXT000050833967#art-8