Titre TITRE Ier : FORMATION DES MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE STAGIAIRES.
Art. 3
En vigueur depuis le 28 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de la formation, organisée par l'Ecole nationale de la santé publique, varie de huit semaines minimum à seize semaines maximum, compte tenu de l'expérience professionnelle de chaque médecin stagiaire. Une convention entre le ministre chargé de l'éducation nationale et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique détermine, après avis du ministre chargé de la santé, le contenu et les conditions d'organisation et de validation de la formation des médecins stagiaires. Le silence gardé par le ministre chargé de la santé pendant quatre semaines après réception de la convention vaut acceptation.
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Prolegi/LEGITEXT000006055552#art-3