Titre TITRE III : FORMATION ORGANISÉE SUITE À UN DÉTACHEMENT.
Art. 5
En vigueur depuis le 28 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médecins détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du décret du 27 novembre 1991 modifié susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines dont le contenu pédagogique et les modalités d'organisation sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006055552#art-5