Titre Titre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION
Art. 44
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
Pour valider une unité d'enseignement, l'étudiant doit obtenir une note au moins égale à 10 sur vingt ou par application des modalités de compensation prévues ci-dessous.
La compensation des notes s'opère entre les unités d'enseignement d'un même semestre :
1° Pour les notes des unités d'enseignement d'un même domaine à l'exception du domaine « Démarche scientifique, initiation à la recherche et méthodologie » ;
2° Pour les notes dont le résultat est au moins égal à 9/20 ;
3° En tenant compte des coefficients attribués aux unités d'enseignement.
La validation d'une unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits afférents.
Pour valider un semestre, l'étudiant doit valider l'ensemble des unités d'enseignement le constituant. La validation d'un semestre emporte l'acquisition de 30 crédits européens alors capitalisables.
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Prolegi/JORFTEXT000053568913#art-44