Titre Titre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION
Art. 47
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
Le passage dans l'année supérieure s'effectue par la validation des deux semestres de formation ou par la validation de 51 crédits sur 60 répartis sur ces deux semestres.
L'inscription en troisième année de formation requiert la validation des semestres 1 et 2.
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Prolegi/JORFTEXT000053568913#art-47