Titre Titre Ier : Produits de régime›Chapitre Chapitre III : Produits de régime destinés aux régimes hypoglucidiques.
Art. 19
En vigueur depuis le 18 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits visés à l'article 16 doivent être mis en vente sous une dénomination comportant l'expression "appauvri en glucides" ou "à teneur en glucides réduite". Toutefois, les produits visés à l'article 22 bis ne sont pas soumis à cette exigence.
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Prolegi/LEGITEXT000006073187#art-19