Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 4
En vigueur depuis le 28 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La première inscription est prononcée par le directeur de l'établissement sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture telle que définie à l'article 9 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030378848#art-4