Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 6
En vigueur depuis le 28 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les périodes et les modalités des opérations d'inscription sont fixées par le directeur de l'école d'architecture. Le ministre chargé de l'architecture peut préciser par instruction ces périodes et modalités pour l'ensemble des établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000030378848#art-6