Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 10
En vigueur depuis le 28 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels sert de commission d'orientation telle que définie à l'article 11 de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements, elle compte parmi ses membres, outre les membres déjà cités, deux enseignants désignés par le recteur et deux étudiants élus du conseil d'administration désignés en son sein.
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Prolegi/LEGITEXT000030378848#art-10