Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 7
En vigueur depuis le 28 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre exceptionnel et après entretien avec le directeur de l'école, qui se prononce après avis des enseignants concernés, un candidat peut être autorisé à suivre les enseignements de son choix en qualité d'auditeur libre. Il ne peut prétendre à l'obtention d'aucune unité d'enseignement. Il doit se conformer au règlement des études de l'établissement, qui précise ses droits et obligations
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Prolegi/LEGITEXT000030378848#art-7