Titre TITRE III : CONDITIONS D'INSCRIPTION SPÉCIFIQUES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Art. 14
En vigueur depuis le 28 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout candidat à une première inscription dans un des cycles de la formation professionnelle continue en architecture est libre de postuler dans l'école d'architecture habilitée à cet effet de son choix.
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Prolegi/LEGITEXT000030378848#art-14