Art. 4
En vigueur depuis le 23 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La présidence de la commission d'évaluation technique est assurée par Mme Mariani-Ducray (Francine), directeur de l'administration générale, ou par son remplaçant, M. Klein (René), chef du service du personnel et des affaires sociales.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005621004#art-4