Chapitre Chapitre XIV : Transport.›Sect. Certificat sanitaire pour la volaille qui est transportée de l'exploitation à l'abattoir.
Art. Annexe B
En vigueur depuis le 18 oct. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Service compétent ... N° (1) ... I. - Identification des animaux Espèce animale : ... Nombre d'animaux : ... Marque d'identification : ... II. - Provenance des animaux Adresse de l'exploitation de provenance : ... III. - Destination des animaux Ces animaux sont transportés vers l'abattoir suivant : ... par les moyens de transport suivants : ... IV. - Attestation Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux indiqués ci-dessus ont fait l'objet d'une inspection ante mortem dans l'exploitation susmentionnée le ... à ... heures et ont été jugés sains. Fait à ..., le ... Signature du vétérinaire officiel. (1) Facultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006072027#art-annexe-b