ARRETE·20 mars 1979
Arrêté du 20 mars 1979 relatif à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance des pays autres que les Etats membres de la Communauté économique européenne
En vigueur depuis le 20 mars 1979 26 articles 26 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexesAnnexes
capo Chapitre 1er : Conditions d'hygiène relatives aux abattoirs.Chapitre 1er : Conditions d'hygiène relatives aux abattoirs.
Art. Annexe Acapo Chapitre II : Conditions d'hygiène relatives aux ateliers de découpe.Chapitre II : Conditions d'hygiène relatives aux ateliers de découpe.
Art. Annexe Acapo Chapitre III : Hygiène du personnel, des locaux, du matériel et des outils dans les établissements.Chapitre III : Hygiène du personnel, des locaux, du matériel et des outils dans les établissements.
Art. Annexe Acapo Chapitre IV : Inspection sanitaire ante mortem.Chapitre IV : Inspection sanitaire ante mortem.
Art. Annexe Acapo Chapitre V : Hygiène de l'abattage.Chapitre V : Hygiène de l'abattage.
Art. Annexe Acapo Chapitre VI : Inspection sanitaire post mortem.Chapitre VI : Inspection sanitaire post mortem.
Art. Annexe Acapo Chapitre VII : Décision du vétérinaire officiel à l'inspection post mortem.Chapitre VII : Décision du vétérinaire officiel à l'inspection post mortem.
Art. Annexe Acapo Chapitre VIII : Prescriptions concernant les viandes destinées à être découpées.Chapitre VIII : Prescriptions concernant les viandes destinées à être découpées.
Art. Annexe Acapo Chapitre IX : Contrôle sanitaire des viandes découpées.Chapitre IX : Contrôle sanitaire des viandes découpées.
Art. Annexe Acapo Chapitre X : Marquage de salubrité.Chapitre X : Marquage de salubrité.
Art. Annexe Acapo Chapitre XI : Certificat de salubrité.Chapitre XI : Certificat de salubrité.
Art. Annexe Acapo Chapitre XII : Entreposage.Chapitre XII : Entreposage.
Art. Annexe Acapo Chapitre XIII : Emballage.Chapitre XIII : Emballage.
Art. Annexe Acapo Chapitre XIV : Transport.Chapitre XIV : Transport.
Art. Annexe Asezione Certificat sanitaire pour la volaille qui est transportée de l'exploitation à l'abattoir.Certificat sanitaire pour la volaille qui est transportée de l'exploitation à l'abattoir.
Art. Annexe Bsezione Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de volailles (1) exportées vers la France.Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de volailles (1) exportées vers la France.
Art. Annexe C