Art. 3
En vigueur depuis le 3 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur se réunit sur convocation du secrétaire d'Etat chargé des problèmes du Pacifique Sud, qui en assure la présidence. Il connaît des projets d'aide ou de coopération dans le Pacifique Sud et formule un avis sur ceux-ci avant décision du secrétaire d'Etat. Le secrétariat du comité directeur est assuré conjointement par le ministère des affaires étrangères et le secrétariat d'Etat chargé des problèmes du Pacifique Sud.
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Prolegi/LEGITEXT000006071269#art-3