Sect. Montants à l'hectare de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 24 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Superficie totale à arracher, superficie viticole de l'exploitation, rendement (en hectolitre/hectare), montant de la prime (en euros/hectare). Quelle que soit la superficie, quel que soit le rendement : 0. De 10 ares à 25 ares, inférieure ou égale à 25 ares, quel que soit le rendement : 4 300. Supérieure à 25 ares, plus de 25 ares, supérieure à 25 ares : Rendement inférieur ou égal à 20, 1 450. Rendement supérieur de 20 à 30, 3 400. Rendement supérieur de 30 à 40, 4 200. Rendement supérieur de 40 à 50, 4 600. Rendement supérieur de 50 à 90, 6 300. Rendement supérieur de 90 à 130, 8 600. Rendement supérieur de 130 à 160, 11 100. Rendement supérieur à 160, 12 300.
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Prolegi/LEGITEXT000005630760#art-annexe-i