ARRETE·20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles

En vigueur depuis le 20 mars 2001 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione AnnexesAnnexes

sezione Montants à l'hectare de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles.Montants à l'hectare de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles.

Art. Annexe I

sezione Fixation du rendement théorique des superficies plantées en variétés classées à la fois en raisin de cuve et en raisin de table par l'arrêté du 24 juillet 2000 et servant à la détermination des montants de prime par hectare.Fixation du rendement théorique des superficies plantées en variétés classées à la fois en raisin de cuve et en raisin de table par l'arrêté du 24 juillet 2000 et servant à la détermination des montants de prime par hectare.

sezione Fixation du rendement théorique des superficies plantées en variétés classées à la fois en raisin de cuve en catégorie "autorisée" et en raisin de table par l'arrêté du 1er février 2005 et servant à la détermination des montants de prime par hectare.Fixation du rendement théorique des superficies plantées en variétés classées à la fois en raisin de cuve en catégorie "autorisée" et en raisin de table par l'arrêté du 1er février 2005 et servant à la détermination des montants de prime par hectare.

Art. Annexe II

Voir le sommaire complet