Art. 2
En vigueur depuis le 7 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée : Guadeloupe : 400 000 €. Guyane : 290 000 €. Martinique : 1 120 000 €. La Réunion : 880 000 €.
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Prolegi/LEGITEXT000028275367#art-2