Art. 3
En vigueur depuis le 30 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2013, pour les importations en provenance de la métropole vers les quatre départements d'outre-mer, pour les importations entre La Réunion et les trois autres départements d'outre-mer et pour les importations entre la Guyane et les trois autres départements d'outre-mer sont les suivants : Bovins-bubalins : 1 800 €/unité pour les quatre départements d'outre-mer ; Ovins-caprins : pour la Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 300 €/unité ; pour la Guyane : 340 €/unité ; Porcins : pour la Guadeloupe : 300 €/unité ; pour la Guyane, Martinique, La Réunion : 250 €/unité ; Œufs à couver : pour la Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 0,45 €/unité ; pour la Guyane : 0,50 €/unité ; Volailles : pour la Guadeloupe et la Martinique : 0,48 €/unité ; pour la Guyane et La Réunion : 0,50 €/unité ; Lapins adultes : pour la Guadeloupe : 28 €/unité ; pour la Guyane : 12 €/unité ; pour la Martinique : 20 €/unité ; pour La Réunion : 12 €/unité ; Lapereaux : pour la Guadeloupe : 6 €/unité ; pour la Guyane : 10 €/unité ; pour la Martinique : 2,5 €/unité ; pour La Réunion : 10 €/unité ; Equins-asins : 1 500 €/unité pour les quatre départements d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000028275367#art-3