Chapitre Chapitre II : Examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien forestier
Art. 7
En vigueur depuis le 30 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : ― l'arrêté du 18 mai 1973 relatif aux modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de chef technicien ; ― l'arrêté du 18 mai 1973 relatif aux modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de technicien supérieur ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 août 1997 , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000028793967#art-7