Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », ci-après dénommée « le contrôleur » exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière de la fondation. Elle analyse notamment les risques et évalue la performance de l'organisme en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000049365032#art-1