Titre TITRE II : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les engins spéciaux de la catégorie B doivent être munis d'un avertisseur sonore répondant aux prescriptions prévues à l'article R. 94 du code de la route soit pour l'usage urbain, soit pour l'usage sur route.
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Prolegi/LEGITEXT000029795628#art-16