Titre TITRE II : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
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Prolegi/LEGITEXT000029795628#art-14