Titre TITRE II : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles R. 61, R. 65 et R. 66 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie B. Toutefois, lorsque ces engins sont appelés à circuler normalement dans les ports, des dérogations aux articles R. 61 et R. 66 peuvent être accordées par le ministre de l'équipement et du logement.
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Prolegi/LEGITEXT000029795628#art-11