Titre TITRE Ier : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie A
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles R. 97, R. 98, R. 99, R. 106 à R. 117 inclus et R. 137 du code de la route sont applicables aux engins de la catégorie A. La puissance administrative sera calculée suivant les règles des titres Ier et IV de la circulaire du 28 décembre 1956 relative à la puissance administrative des différentes catégories de véhicules automobiles
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Prolegi/LEGITEXT000029795628#art-9