Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Règlement sanitaire prescrit par les articles L1 et L2 du Code de la santé publique est, pour le département de Paris, établi comme suit ; il remplace les dispositions du Règlement sanitaire départemental du 10 avril 1965 ainsi que les arrêtés interpréfectoraux qui l'ont modifié et complété.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-1