ARRETE·23 novembre 1979
Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.
En vigueur depuis le 23 novembre 1979 167 articles 167 versions historisées
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Art. 1
sezione AnnexesAnnexes
titolo Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaineTitre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine
sezione Domaine d'application.Domaine d'application.
Art. Annexe ART. 1sezione Section 1 : Règles généralesSection 1 : Règles générales
sezione Origine et qualité des eaux.Origine et qualité des eaux.
Art. Annexe ART. 2sezione Matériaux de construction.Matériaux de construction.
Art. Annexe ART. 3sezione Température de l'eau.Température de l'eau.
Art. Annexe ART. 4sezione Mise en oeuvre des matériels.Mise en oeuvre des matériels.
Art. Annexe ART. 5sezione Double réseau.Double réseau.
Art. Annexe ART. 6sezione Stockage de l'eau.Stockage de l'eau.
Art. Annexe ART. 7sezione Produits additionnels.Produits additionnels.
Art. Annexe ART. 8sezione Section 2 : Ouvrages publics ou particuliersSection 2 : Ouvrages publics ou particuliers
sezione Règles générales.Règles générales.
Art. Annexe ART. 9sezione Les puits et forages.Les puits et forages.
Art. Annexe ART. 10sezione Les sources.Les sources.
Art. Annexe ART. 11sezione Les citernes destinées à recueillir l'eau de pluie.Les citernes destinées à recueillir l'eau de pluie.
Art. Annexe ART. 12sezione Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires.Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires.
Art. Annexe ART. 13sezione Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publicsSection 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics
sezione Desserte des immeubles.Desserte des immeubles.
Art. Annexe ART. 14sezione Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs.Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs.
Art. Annexe ART. 15sezione Qualité technique sanitaire des installationsQualité technique sanitaire des installations
Art. Annexe ART. 16sezione Les installations en sous-sol.Les installations en sous-sol.
Art. Annexe ART. 17sezione Entretien des installations.Entretien des installations.
Art. Annexe ART. 18sezione Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable.Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable.
Art. Annexe ART. 19sezione Installations raccordées à la distribution publique par un branchement nouveauInstallations raccordées à la distribution publique par un branchement nouveau
Art. Annexe ART. 19 bissezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
sezione Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine.Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine.
Art. Annexe ART. 20titolo Titre II : Locaux d'habitation et assimilésTitre II : Locaux d'habitation et assimilés
capo Chapitre Ier : Cadre de la réglementationChapitre Ier : Cadre de la réglementation
sezione Définition.Définition.
Art. Annexe ART. 21sezione Domaine d'applicationDomaine d'application
Art. Annexe ART. 22capo Chapitre II : Usage des locaux d'habitationChapitre II : Usage des locaux d'habitation
sezione Section 1 : Entretien et utilisation des locauxSection 1 : Entretien et utilisation des locaux
sezione Propreté des locaux communs et particuliers.Propreté des locaux communs et particuliers.
Art. Annexe ART. 23sezione Assainissement de l'atmosphère des locaux.Assainissement de l'atmosphère des locaux.
Art. Annexe ART. 24sezione Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres.Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres.
Art. Annexe ART. 25sezione Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs.Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs.
Art. Annexe ART. 26sezione Condition d'occupation des locaux (Chapitre IV, titre 1er, livre 1er du Code de la santé publique et des textes pris pour son application).Condition d'occupation des locaux (Chapitre IV, titre 1er, livre 1er du Code de la santé publique et des textes pris pour son application).
Art. Annexe ART. 27sezione Parcs de stationnement.Parcs de stationnement.
Art. Annexe ART. 28sezione Section 2 : Entretien et utilisation des équipementsSection 2 : Entretien et utilisation des équipements
sezione Evacuation des eaux pluviales et usées.Evacuation des eaux pluviales et usées.
Art. Annexe ART. 29sezione Ouvrage d'assainissement.Ouvrage d'assainissement.
Art. Annexe ART. 30sezione Conduits de fumée et de ventilationConduits de fumée et de ventilation
sezione Appareils à combustion.Appareils à combustion.
Art. Annexe ART. 31sezione Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abordsSection 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords
Art. Annexe ART. 32, ART. 33sezione Section 4 : Précautions particulières d'exploitationSection 4 : Précautions particulières d'exploitation
sezione Protection contre le gel.Protection contre le gel.
Art. Annexe ART. 34sezione Locaux inondés ou souillés par des infiltrations.Locaux inondés ou souillés par des infiltrations.
Art. Annexe ART. 35sezione Réserves d'eau non destinées à l'alimentation.Réserves d'eau non destinées à l'alimentation.
Art. Annexe ART. 36sezione Entretien des plantations.Entretien des plantations.
Art. Annexe ART. 37sezione Section 5 : Exécution de travauxSection 5 : Exécution de travaux
sezione Equipement sanitaire et approvisionnement en eau.Equipement sanitaire et approvisionnement en eau.
Art. Annexe ART. 38sezione Démolition.Démolition.
Art. Annexe ART. 39capo Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitationChapitre III : Aménagement des locaux d'habitation
sezione Section 1 : LocauxSection 1 : Locaux
sezione Règles générales d'habitabilitéRègles générales d'habitabilité
Art. Annexe ART. 40sezione Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs.Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs.
Art. Annexe ART. 41sezione Ventilation des caves, escaliers et courettes.Ventilation des caves, escaliers et courettes.
Art. Annexe ART. 41 bissezione Vide entre deux murs.Vide entre deux murs.
Art. Annexe ART. 41 tersezione Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et uséesSection 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées
sezione Evacuation.Evacuation.
Art. Annexe ART. 42sezione Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau ménagère.Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau ménagère.
Art. Annexe ART. 43sezione Protection contre le reflux des eaux d'égouts.Protection contre le reflux des eaux d'égouts.
Art. Annexe ART. 44sezione Raccordement à l'égout.Raccordement à l'égout.
Art. Annexe ART. 44 bissezione Caniveaux et gargouilles.Caniveaux et gargouilles.
Art. Annexe ART. 44 tersezione Section 3 : Locaux sanitairesSection 3 : Locaux sanitaires
sezione Cabinets d'aisances et salles d'eau.Cabinets d'aisances et salles d'eau.
Art. Annexe ART. 45sezione Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances.Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances.
Art. Annexe ART. 46sezione Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales.Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales.
Art. Annexe ART. 47sezione Section 4 : Ouvrages d'assainissementSection 4 : Ouvrages d'assainissement
sezione Dispositif d'accumulation.Dispositif d'accumulation.
Art. Annexe ART. 48sezione Dispositif de traitementDispositif de traitement
Art. Annexe ART. 49sezione Dispositifs d'évacuation.Dispositifs d'évacuation.
Art. Annexe ART. 50sezione Section 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaudeSection 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude
sezione Installations d'électricité.Installations d'électricité.
Art. Annexe ART. 51sezione Installations de gaz.Installations de gaz.
Art. Annexe ART. 52sezione Installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion.Installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion.
Art. Annexe ART. 53sezione Installations thermiques ne comportant pas de combustion.Installations thermiques ne comportant pas de combustion.
Art. Annexe ART. 53 bissezione Section 6 : Bruit dans l'habitationSection 6 : Bruit dans l'habitation
sezione Bruit.Bruit.
Art. Annexe ART. 54capo Chapitre IV : Logements loués meublés ou garnis, hôtels (1) Locaux affectés à l'hébergement collectif (2)Chapitre IV : Logements loués meublés ou garnis, hôtels (1) Locaux affectés à l'hébergement collectif (2)
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
sezione Domaine d'applicationDomaine d'application
Art. Annexe ART. 55sezione Surveillance.Surveillance.
Art. Annexe ART. 56sezione Section 2 : aménagement des locauxSection 2 : aménagement des locaux
sezione Equipements et conditions générales d'occupation.Equipements et conditions générales d'occupation.
Art. Annexe ART. 57sezione Locaux anciens.Locaux anciens.
Art. Annexe ART. 58sezione Section 3 : Usage et entretien des locauxSection 3 : Usage et entretien des locaux
sezione Service de l'électricité, de l'eau et des sanitaires.Service de l'électricité, de l'eau et des sanitaires.
Art. Annexe ART. 59sezione Entretien.Entretien.
Art. Annexe ART. 60sezione Mesures prophylactiques.Mesures prophylactiques.
Art. Annexe ART. 61titolo Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilésTitre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
sezione Type de locaux visés.Type de locaux visés.
Art. Annexe ART. 62sezione Section 1 : Aménagement des locaux.Section 1 : Aménagement des locaux.
Art. Annexe ART. 62sezione Section 2 : Ventilation des locaux.Section 2 : Ventilation des locaux.
Art. Annexe ART. 62sezione Ventilation des locauxVentilation des locaux
sezione Généralités.Généralités.
Art. Annexe ART. 63sezione Ventilation mécanique ou naturelle par conduits.Ventilation mécanique ou naturelle par conduits.
Art. Annexe ART. 64sezione Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement.Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement.
Art. Annexe ART. 65sezione Ventilation par ouvrants extérieurs.Ventilation par ouvrants extérieurs.
Art. Annexe ART. 66sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaireSection 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire
sezione Equipement sanitaire.Equipement sanitaire.
Art. Annexe ART. 67sezione Equipement sanitaire des locaux de sports.Equipement sanitaire des locaux de sports.
Art. Annexe ART. 68sezione Equipement sanitaire des salles de spectacles.Equipement sanitaire des salles de spectacles.
Art. Annexe ART. 69sezione Etablissements de natation ouverts au public.Etablissements de natation ouverts au public.
Art. Annexe ART. 70sezione Bains - douches.Bains - douches.
Art. Annexe ART. 71sezione Etablissements d'enseignement.Etablissements d'enseignement.
Art. Annexe ART. 71 bissezione Section 4 : Usage et entretien des locauxSection 4 : Usage et entretien des locaux
sezione Entretien des locaux et des conduits de fumée.Entretien des locaux et des conduits de fumée.
Art. Annexe ART. 72titolo Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité généralesTitre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
sezione Section 1 : Déchets ménagersSection 1 : Déchets ménagers
sezione Présentation des déchets à la collecte.Présentation des déchets à la collecte.
Art. Annexe ART. 73sezione Produits non admis dans les déchets ménagers.Produits non admis dans les déchets ménagers.
Art. Annexe ART. 74sezione Récipients de collecte des ordures ménagères.Récipients de collecte des ordures ménagères.
Art. Annexe ART. 75sezione Mise des récipients à la disposition des usagers.Mise des récipients à la disposition des usagers.
Art. Annexe ART. 76sezione Emplacement des récipients à ordures ménagères.Emplacement des récipients à ordures ménagères.
Art. Annexe ART. 77sezione Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures.Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures.
Art. Annexe ART. 78sezione Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures.Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures.
Art. Annexe ART. 79sezione Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte.Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte.
Art. Annexe ART. 80sezione Réglementation de la collecte.Réglementation de la collecte.
Art. Annexe ART. 81sezione Protection sanitaire au cours de la collecte.Protection sanitaire au cours de la collecte.
Art. Annexe ART. 82sezione Broyeurs d'ordures.Broyeurs d'ordures.
Art. Annexe ART. 83sezione Elimination des déchets.Elimination des déchets.
Art. Annexe ART. 84sezione Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère.Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère.
Art. Annexe ART. 85sezione Section 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilésSection 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilés
sezione Généralités.Généralités.
Art. Annexe ART. 86sezione Déchets de toutes catégories.Déchets de toutes catégories.
Art. Annexe ART. 87sezione Déchets contaminés.Déchets contaminés.
Art. Annexe ART. 88sezione Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers.Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers.
Art. Annexe ART. 89sezione Section 3 : Mesures de salubrité généralesSection 3 : Mesures de salubrité générales
sezione Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général.Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général.
Art. Annexe ART. 90sezione Déchargements des matières de vidange.Déchargements des matières de vidange.
Art. Annexe ART. 91sezione Utilisation agricole des matières de vidange.Utilisation agricole des matières de vidange.
Art. Annexe ART. 92sezione Dépôt de matières fermentescibles.Dépôt de matières fermentescibles.
Art. Annexe ART. 93sezione Utilisation agricole des résidus vertsUtilisation agricole des résidus verts
Art. Annexe ART. 94sezione Mesures particulières visant les ports de plaisance.Mesures particulières visant les ports de plaisance.
Art. Annexe ART. 95sezione Protection des lieux publics contre la poussière.Protection des lieux publics contre la poussière.
Art. Annexe ART. 96sezione Protection contre les déjections.Protection contre les déjections.
Art. Annexe ART. 97sezione Cadavres d'animaux.Cadavres d'animaux.
Art. Annexe ART. 98sezione Propreté des voies et des espaces publics.Propreté des voies et des espaces publics.
Art. Annexe ART. 99sezione Salubrité des voies privées.Salubrité des voies privées.
Art. Annexe ART. 100titolo Titre V : Le bruitTitre V : Le bruit
sezione Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interditTout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit
sezione Bruits émis sur les voies et lieux publics.Bruits émis sur les voies et lieux publics.
Art. Annexe ART. 101sezione Bruits émis en dehors des voies et lieux publics.Bruits émis en dehors des voies et lieux publics.
Art. Annexe ART. 102sezione Voies fluviales ou privées accessibles au public.Voies fluviales ou privées accessibles au public.
Art. Annexe ART. 103sezione Survol de Paris.Survol de Paris.
Art. Annexe ART. 104titolo Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnementTitre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
sezione Section 1 : Mesures généralesSection 1 : Mesures générales
sezione Déclaration des maladies contagieuses.Déclaration des maladies contagieuses.
Art. Annexe ART. 105sezione Isolement des malades.Isolement des malades.
Art. Annexe ART. 106sezione Surveillance sanitaire.Surveillance sanitaire.
Art. Annexe ART. 107sezione Sortie des malades.Sortie des malades.
Art. Annexe ART. 108sezione Surveillance scolaire.Surveillance scolaire.
Art. Annexe ART. 109sezione Transport des malades.Transport des malades.
Art. Annexe ART. 110sezione Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieuxSection 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux
sezione Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire.Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire.
Art. Annexe ART. 111sezione Désinfection en cours de maladie.Désinfection en cours de maladie.
Art. Annexe ART. 112sezione Désinfection terminale.Désinfection terminale.
Art. Annexe ART. 113sezione Organisation de la désinfection.Organisation de la désinfection.
Art. Annexe ART. 114sezione Appareils de désinfection.Appareils de désinfection.
Art. Annexe ART. 115sezione Centre d'hébergement des personnes sans domicile.Centre d'hébergement des personnes sans domicile.
Art. Annexe ART. 116sezione Locaux scolaires et assimilés.Locaux scolaires et assimilés.
Art. Annexe ART. 116 bissezione Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennesSection 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes
sezione Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes.Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes.
Art. Annexe ART. 117sezione Hygiène générale.Hygiène générale.
Art. Annexe ART. 118sezione Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc.Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc.
sezione Rongeurs.Rongeurs.
Art. Annexe ART. 119sezione Jet de nourriture aux animauxJet de nourriture aux animaux
sezione Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
Art. Annexe ART. 120sezione Insectes.Insectes.
Art. Annexe ART. 121sezione Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Art. Annexe ART. 122sezione Autres vecteurs.Autres vecteurs.
Art. Annexe ART. 123Art. Annexe ART. 123 bissezione Section 5 : Opérations funérairesSection 5 : Opérations funéraires
sezione Opérations funéraires.Opérations funéraires.
Art. Annexe ART. 124titolo Titre VII : Hygiène de l'alimentationTitre VII : Hygiène de l'alimentation
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1)Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1)
sezione Nota : (1) En outre, pour les magasins d'alimentation distribuant des denrées animales ou d'origine animale, décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pour l'application des articles 258, 259 et 262 du Code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (J.O. du 1er août 1971).Nota : (1) En outre, pour les magasins d'alimentation distribuant des denrées animales ou d'origine animale, décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pour l'application des articles 258, 259 et 262 du Code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (J.O. du 1er août 1971).
Art. ANNEXE ART. 125sezione Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente.Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente.
Art. Annexe ART. 126sezione Protections des denrées.Protections des denrées.
Art. Annexe ART. 127sezione Déchets et denrées avariés.Déchets et denrées avariés.
Art. Annexe ART. 128sezione Transports des denrées alimentaires.Transports des denrées alimentaires.
Art. Annexe ART. 129sezione Ateliers et laboratoires de préparation des aliments.Ateliers et laboratoires de préparation des aliments.
Art. ANNEXE ART. 130sezione Distribution automatique d'aliments.Distribution automatique d'aliments.
Art. Annexe ART. 131sezione Hygiène du personnel.Hygiène du personnel.
Art. Annexe ART. 132sezione Section 2 : BoissonsSection 2 : Boissons
sezione Boissons autres que le lait.Boissons autres que le lait.
Art. Annexe ART. 133sezione Hygiène des débits de boisson.Hygiène des débits de boisson.
Art. Annexe ART. 134sezione Section 3 : Produits laitiersSection 3 : Produits laitiers
sezione Magasins de vente des produits laitiers.Magasins de vente des produits laitiers.
Art. Annexe ART. 135sezione Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées.Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées.
Art. Annexe ART. 136sezione Section 4 : Viande, gibier, volaille, oeufsSection 4 : Viande, gibier, volaille, oeufs
sezione Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et de plats cuisinés.Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et de plats cuisinés.
Art. Annexe ART. 137sezione Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement.Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement.
Art. Annexe ART. 138sezione Oeufs.Oeufs.
Art. Annexe ART. 139sezione Abattoirs.Abattoirs.
Art. Annexe ART. 140sezione Section 5 : Produits de la mer et d'eau douceSection 5 : Produits de la mer et d'eau douce
sezione Magasins et réserves de produits de la mer et d'eau douce.Magasins et réserves de produits de la mer et d'eau douce.
Art. Annexe ART. 141sezione Section 6 : Aliments d'origine végétaleSection 6 : Aliments d'origine végétale
sezione Légumes, fruits, cresson, champignonsLégumes, fruits, cresson, champignons
sezione Généralités.Généralités.
Art. Annexe ART. 142sezione Contrôle des ventes du cresson et des produits de cultures maraîchères immergées.Contrôle des ventes du cresson et des produits de cultures maraîchères immergées.
Art. Annexe ART. 143sezione Fruits et légumes.Fruits et légumes.
Art. Annexe ART. 144sezione Les champignons.Les champignons.
Art. Annexe ART. 145sezione Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries.Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries.
Art. Annexe ART. 146sezione Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangerie et de dépôts de pain.Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangerie et de dépôts de pain.
Art. Annexe ART. 147sezione Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie.Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie.
Art. Annexe ART. 148sezione Section 7 : Denrées congelées et surgeléesSection 7 : Denrées congelées et surgelées
sezione Denrées congelées et surgeléesDenrées congelées et surgelées
Art. Annexe ART. 149sezione Section 8 : Aliments non traditionnelsSection 8 : Aliments non traditionnels
sezione Définition des aliments non traditionnels.Définition des aliments non traditionnels.
Art. Annexe ART. 150sezione Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels.Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels.
Art. Annexe ART. 151sezione Section 9 : La restauration collectiveSection 9 : La restauration collective
sezione Hygiène des restaurants et des locaux similaires.Hygiène des restaurants et des locaux similaires.
Art. ANNEXE ART. 152titolo Titre VIII : Dispositions diversesTitre VIII : Dispositions diverses
sezione Dérogations.Dérogations.
Art. Annexe ART. 153sezione Pénalités.Pénalités.
Art. Annexe ART. 154sezione Constatations des infractions.Constatations des infractions.
Art. Annexe ART. 155sezione Exécution.Exécution.
Art. Annexe ART. 156