Titre Titre VII : Hygiène de l'alimentation›Sect. Hygiène des débits de boisson.

Art. Annexe ART. 134

En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cafés, brasseries, bars et buvettes, salons de thé, débits de boissons, quel que soit leur emplacement, sont soumis aux dispositions de l'article 152-2 ci-dessous, tant en ce qui concerne l'hygiène générale des locaux où le public est admis, qu'en ce qui concerne le nettoyage de la vaisselle et de la verrerie. Par ailleurs, la vente ambulante des boissons doit être réalisée de telle sorte qu'elle n'entraîne aucune souillure ou altération des produits.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-134

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil