Titre Titre VII : Hygiène de l'alimentation›Sect. Magasins de vente des produits laitiers.
Art. Annexe ART. 135
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les dispositions des articles ci-dessus relatifs aux magasins de vente des denrées alimentaires, les magasins de vente de produits laitiers sont soumis à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le nettoyage des appareils et des récipients employés. Nota : Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 (J.O. du 1er août 1971). Décret n° 73-138 du 12 février 1973 (J.O. du 15 février 1973). Arrêté du 15 mai 1974 fixant les conditions d'hygiène relatives aux établissements de collecte et de transformation du lait et des produits laitiers (J.O. du 2 juillet 1974). Le lait et les produits laitiers dits "frais" vendus tant sous emballage d'origine qu'au détail doivent être maintenus à l'abri de toute altération et exposés pour la vente en quantité aussi réduite que possible, et aux températures convenables selon les produits considérés. Les crèmes préparées et notamment les crèmes foisonnées ne peuvent être vendues en vrac. Elles doivent être protégées contre toute contamination.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-135