Titre Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement›Sect. Déclaration des maladies contagieuses.
Art. Annexe ART. 105
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs d'établissements d'enseignement, de garderie, de prévention, de soins, de cure, de convalescence et de réadaptation figurent parmi les personnes astreintes à la déclaration prévue par l'article 12 du Code de la santé publique.
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