Titre Titre V : Le bruit›Sect. Survol de Paris.
Art. Annexe ART. 104
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le survol de Paris par les aéronefs fait l'objet d'une réglementation spéciale.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-104