Titre Titre V : Le bruit›Sect. Voies fluviales ou privées accessibles au public.
Art. Annexe ART. 103
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions régissant la navigation fluviale, l'échappement libre des moteurs est interdit. Le niveau sonore ne doit pas dépasser le seuil au-delà duquel serait provoquée une gêne pour les riverains. Les manoeuvres, les opérations de chargement et de déchargement doivent être effectuées sans qu'il en résulte une gêne pour le voisinage.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-103