Titre Titre II : Locaux d'habitation et assimilés›Chapitre Chapitre II : Usage des locaux d'habitation›Sect. Entretien des plantations.
Art. Annexe ART. 37
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plantations sont entretenues de manière à ne pas laisser proliférer les insectes et leurs larves au point qu'ils puissent constituer une gêne ou une cause d'insalubrité. Il doit être procédé, chaque fois qu'il est nécessaire, à une désinsectisation. Nul ne peut s'opposer aux mesures de désinsectisation collectives qui seraient entreprises par l'autorité sanitaire au cas où se manifesterait un envahissement anormal d'un quartier par les insectes et leurs larves.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-37