Titre Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales›Sect. Réglementation de la collecte.
Art. Annexe ART. 81
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités réglant les conditions de la collecte des ordures ménagères et celles de la collecte sélective des matériaux de récupération, notamment la fréquence, l'horaire, les récipients utilisés, sont définies par arrêtés municipaux pris en application du présent règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-81