Titre Titre II : Locaux d'habitation et assimilés›Chapitre Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation›Sect. Dispositif de traitement
Art. Annexe ART. 49
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces appareils doivent être établis conformément à la réglementation en vigueur Nota : Notamment arrêté du 14 juin 1969 relatif aux fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs des effluents des bâtiments d'habitation (J.O. du 24 juin 1969).
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