Titre Titre II : Locaux d'habitation et assimilés›Chapitre Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation›Sect. Installations de gaz.
Art. Annexe ART. 52
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes les installations nouvelles ou transformations d'installations de distribution de gaz doivent être conformes aux dispositions réglementaires les concernant. Nota : Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 24 août 1977).
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