Titre Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine›Sect. Température de l'eau.
Art. Annexe ART. 4
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes précautions doivent être prises pour éviter les élévations importantes de la température de l'eau distribuée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-4