Titre Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine›Sect. Produits additionnels.
Art. Annexe ART. 8
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
8-1 - Les produits anti-gel. Leur adjonction dans l'eau destinée à l'alimentation humaine est interdite. 8-2 - Les autres produits additionnels. L'utilisation et l'introduction de ces produits, notamment : catio-résines, polyphosphates, silicates, dans les eaux des réseaux publics ou particuliers à l'intérieur des immeubles doivent être pratiquées conformément à la réglementation en vigueur (1). Nota : (1) Régime de l'eau. Brochure 1327, notamment : Circulaire du 14 avril 1962 relative au traitement des eaux d'alimentation par les polyphosphates (J.O. du 2 mai 1962) ; Circulaire du 3 mai 1963 relative à l'emploi des catio-résines dans le traitement des eaux d'alimentation et dans la fabrication des produits alimentaires (J.O. du 11 mai 1963) ; Circulaire du 5 juin 1964 relative au traitement des eaux d'alimentation par les silicates (J.O. du 9 juin 1964). L'utilisation de produits additionnels n'autorise, en aucun cas, l'emploi de matériaux, de canalisations ou d'appareils ne répondant pas aux dispositions de l'article 3 du présent titre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-8