Titre Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine›Sect. Double réseau.
Art. Annexe ART. 6
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
6-1 - Distinction et repérage des canalisations et réservoirs. Les canalisations et réservoirs d'eau non potable doivent être entièrement distincts et différenciés des canalisations et réservoirs d'eau potable au moyen de signes distinctifs conformes aux normes et de pictogrammes caractéristiques. Nota : Norme NFX 08 100 d'octobre 1977. Toute communication entre l'eau potable et l'eau non potable est interdite. 6-2 - Distinction des appareils. Sur tout réservoir et sur tout point de puisage d'eau non potable est appliquée une plaque apparente et scellée à demeure portant d'une manière visible la mention "Eau dangereuse à boire" et un pictogramme caractéristique.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-6