Titre Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine›Sect. Règles générales.
Art. Annexe ART. 9
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la protection et l'entretien des ouvrages de captage, de traitement, de stockage et d'élévation, ainsi que des ouvrages d'amenée et de distribution d'eau potable, contre les contaminations, notamment celles dues aux crues ou aux évacuations d'eaux usées, conformément à la réglementation et aux instructions techniques du ministre chargé de la Santé. Le transport de l'eau ne doit pas occasionner de bruits excessifs ni être à l'origine d'érosion des canalisations.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-9