Titre Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales›Sect. Protection des lieux publics contre la poussière.
Art. Annexe ART. 96
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nettoyage du sol des rues et des trottoirs doit être fait avec toutes les précautions nécessaires pour éviter la pollution de l'air par les poussières. Il est interdit de jeter sur les voies publiques ou privées les poussières collectées dans les immeubles. Le cardage des matelas est interdit sur la voie publique et dans les courettes. Le nettoyage des murs, le raclage des poussières et, d'une façon générale, toutes les opérations d'entretien des habitations et autres immeubles ainsi que les travaux de plein air s'effectuent de manière à ne pas disperser de poussière dans l'air, ni porter atteinte à la santé ou causer une gêne pour le voisinage. Cette prescription s'applique en particulier aux travaux de voirie et de démolition des constructions. Le nettoyage des façades des constructions par projection de sable à sec est interdit.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-96