Titre Titre II : Locaux d'habitation et assimilés›Chapitre Chapitre II : Usage des locaux d'habitation›Sect. Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres.
Art. Annexe ART. 25
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons, draperies, étoffes quelconques et des balais dans les cours et courettes ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation. Toutefois, le secouage des chiffons d'essuyage ménager est toléré entre 7 heures et 8 heures. Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l'hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l'extérieur des bâtiments.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-25