Titre Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement›Sect. Autres vecteurs.
Art. Annexe ART. 123 bis
En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de désinfection, de désinsectisation ou de lutte contre les rongeurs doivent être mises en oeuvre avec toutes les précautions nécessaires : cela implique de choisir en fonction des problèmes posés et de leur ampleur, les produits, formulations ou procédés adaptés aux circonstances et de définir leurs conditions d'emploi de manière à ce qu'ils soient efficaces sans être susceptibles de provoquer des accidents.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-123-bis