Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation des agents de constatation des douanes et droits indirects est d'une durée fixée à douze mois. Elle se déroule dans une école des douanes, dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et en tous lieux désignés par le directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000021672989#art-1