Art. 5
En vigueur depuis le 27 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation donne lieu à trois évaluations distinctes : ― la formation théorique dans une école des douanes donne lieu à un contrôle continu des connaissances ; ― le stage pratique dans la future direction d'affectation donne lieu à une évaluation ; ― à l'issue de la période de formation, les agents de constatation stagiaires subissent une épreuve orale sous forme d'un entretien avec le jury tel que prévu à l'article 11. Le stagiaire doit obtenir la moyenne dans chacune des trois formes d'évaluation pour être proposé à la titularisation.
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Prolegi/LEGITEXT000021672989#art-5