Art. 10
En vigueur depuis le 27 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stage pratique dans la résidence d'affectation donne lieu à un compte rendu d'évaluation effectué par le maître de stage sur son aptitude à exercer les futures fonctions d'agent de constatation des douanes. La note de stage pratique est attribuée par le directeur de l'école sur proposition du maître de stage. Par ailleurs, la note de stage rédigée par l'agent de constatation stagiaire à l'issue du stage pratique doit tenir compte des objectifs définis par le directeur de l'école dans le livret de stage qui lui est remis.
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Prolegi/LEGITEXT000021672989#art-10