Art. 8
En vigueur depuis le 27 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stagiaire peut bénéficier d'une session de remplacement pour choisir de repasser une ou deux épreuves du contrôle continu des connaissances pour lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne. La note la meilleure sera retenue pour l'épreuve considérée, en vue de la titularisation du stagiaire.
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Prolegi/LEGITEXT000021672989#art-8