Art. 6
En vigueur depuis le 27 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de trois épreuves, dont une épreuve de langue étrangère. Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 ci-dessus. Il est attribué une note exprimée de 0 à 20, à chacune de ces épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000021672989#art-6