Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aéroport de Bâle - Mulhouse est qualifié, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, d'aéroport coordonné pendant la période du 18 mai au 19 mai 2016 au cours de laquelle la finale de la compétition européenne de football « UEFA Europa League » occasionne une forte hausse de son trafic de nature à perturber sérieusement son exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000031554648#art-1